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ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition du site oui-digitalise.fr est assurée par la Société SAS OUI digitalise au capital de 5000 euros euros, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 894 552 587 dont le siège social est situé au 7, rue Jean Giono, 66600 Rivesaltes, adresse e-mail : contact@oui-digitalise.fr.

Le Directeur de la publication est Geoffrey Pélissier

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L’hébergeur du site oui-digitalise.fr est la Société Siteground, dont le siège social est situé : SiteGround, Spain S.L., C/ Serrano, 28001 Madrid, Téléphone :  +34 919 014 115

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 : Collecte des données et RGPD

 

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  • par voie postale au 7, rue Jean Giono, 66600 Rivesaltes ;

 

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OUI digitalise SAS

7, rue Jean Giono, 66600 Rivesaltes

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site oui-digitalise.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

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